Contribution n°27 (Web)
Déposée le 13 janvier 2023 à 21h28
Réponses apportées
Monsieur,
Nous tenons à rappeler que les prisons sont des institutions sociales indispensables au fonctionnement judiciaire et donc de la société, au même titre que les écoles, universités, hôpitaux, tribunaux... Si nous avons bien conscience de l’impact que peuvent avoir des constructions dans le paysage, les exemples sont nombreux d'établissements parfaitement intégrés dans leur environnement local, et le nouveau programme pénitentiaire intègre une conception des projets visant à améliorer cette insertion.
Si à la fin de la concertation, il était décidé de continuer avec le projet, des études poussées seront menées par l’APIJ dans le cadre de l’étude d’impact afin d’évaluer les impacts du projet dans son environnement et étudier ainsi les mesures pouvant être mises en place afin de limiter les impacts identifiés.
Vous trouverez le détail des différentes études dans le dossier de concertation (pages 37-44) disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.concertation-penitentiaire-val-de-marne.fr/
Cordialement,
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APIJ
Contribution n°26 (Web)
Déposée le 13 janvier 2023 à 19h09
- Comment expliquer cette implantation forcée quand d'autres villes sont candidates?
- Comment le trafic routier est-il envisagé sachant qu'il est déjà saturé aux heures de pointe?
- Comment la sécurité est-elle considérée pour toute la population?
Il est évident que le flux engendré sera une catastrophe pour la ville et qu'il n'a pas été réfléchi au préalable.
-Quel avenir pour les terres agricoles?
-Quel avenir pour notre cadre de vie, choisi précisément pour sa tranquillité?
-Dois-je cadenasser mes enfants par peur d'un problème de sortie, d'évasion?
Ces questions ont sans doute été mille fois posées. Et vous n'en avez cure.
Avez-vous envie de provoquer une ZAD Notre Dame des Landes?
Réponses apportées
Madame, Monsieur,
Ces questionnements sont régulièrement faits sur les projets d’établissements pénitentiaires et nous y apportons des réponses réglementaires, mais également dans l’évolution de la conception de nos projets.
Concernant le choix du site, il s’agit de la conjugaison de nombreux facteurs :
- La localisation au regard de la proximité avec des équipements et services publics (commissariats de police, services hospitaliers, tribunal judiciaire, Préfecture du Val-de-Marne…) mais aussi des partenaires publics, associatifs ou privés.
- Les caractéristiques foncières avec la compatibilité ou la possibilité de mener une révision des documents d’urbanisme, l’absence de contraintes spécifiques ou de servitudes incompatibles ;
- La nature du terrain : surface disponible, déclivité faible, zone viabilisée à proximité pour disposer des réseaux techniques ;
- L’accessibilité avec l’existence de desserte de transport en commun ou la possibilité de les envisager, la proximité d’un réseau routier principal.
Plusieurs sites ont été étudiés dans le Val de Marne et ont conduit au choix du site de Noiseau pour poursuivre les études.
Concernant le trafic routier et l’impact sur les terres agricoles, nous vous invitons à vous reporter aux réponses que nous avons apporté aux contributions n°20 et 23.
Le détail du choix du site et des différents sites étudiés est consultable dans le dossier de concertation (pages 24-49) disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.concertation-penitentiaire-val-de-marne.fr/
Enfin, les aspects de sécurité sont essentiels dans nos projets.
La sécurité à l’intérieur comme aux abords immédiats des établissements pénitentiaires constitue un enjeu déterminant de l’exploitation quotidienne d’un établissement pénitentiaire et un point de vigilance majeur pour l’APIJ.
Une prison est une institution dont l’activité génère par essence une surveillance et une présence accrue des forces de sécurité intérieure. Par ailleurs, afin de limiter les tentatives de projections d’objets et de « parloirs sauvages », l’administration a mis en place des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), dont l’une des missions est de procéder, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et, en fonction de la configuration locale, à ses abords immédiats, au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction. Un protocole d’intervention est élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.
Les personnes qui viennent majoritairement aux abords d'un centre pénitentiaire sont les avocats, les familles de personnes détenues et le personnel pénitentiaire.
Cordialement,
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APIJ
Contribution n°25 (Web)
Déposée le 13 janvier 2023 à 17h16
C'est le moment M le Maire de négocier avec l'Etat (donnant, donnant):
- ressortir le dossier DEVIATION plus
que jamais d'actualité
- Négocier le quotat de logements
sociaux
- plus d'habitants avec cette prison donc accès à des subventions et avantages liés aux communes de plus de 5000 habitants...
Réponses apportées
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation sur le projet d’implantation d’un établissement pénitentiaire à Noiseau.
L’APIJ n’étant pas compétente pour répondre aux sujets évoquées (hors objet de cette concertation), nous vous invitons à relayer votre contribution auprès de Monsieur le Maire.
Cordialement,
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APIJ
Contribution n°24 (Web)
Déposée le 13 janvier 2023 à 12h40
Que dire aussi des drones qui pourraient nous filmer!
Réponses apportées
Madame, Monsieur,
Sur ce sujet des impacts sur la faune et la flore, nous vous invitons à vous reporter à la réponse que nous avons apporté à la contribution n°21 qui partageait votre interrogation.
De plus, aucune surveillance des établissement pénitentiaires n’est effectuée par drone.
Cordialement,
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APIJ
Contribution n°23 (Web)
Déposée le 13 janvier 2023 à 09h44
- suppression de terres agricoles qui sont nécessaires dans une conjecture d achat d'aliments de production locale
- circulation déjà trop importante de voitures et de camions dans cette zone ( route de liaison entre la N19 et la N4 ) circulation qui ne pourra que s'intensifier avec ce projet
- infrastructures supplémentaires à envisager pour absorber une population supplémentaire ( logements, crèches, écoles,...) et toujours sur les espaces agricoles voire sur les zones boisées de la forêt Notre Dame.
Réponses apportées
Madame, Monsieur,
Comprenant la suppression des terres agricoles, le projet fera l’objet d’une étude agricole préalable afin de déterminer les compensations à prévoir. Cette étude, soumise à l’avis de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF), s’inscrit dans la démarche "Éviter – Réduire – Compenser".
Cette étude préalable agricole est un dispositif de compensation agricole introduit par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) de 2014, concernant les projets soumis à évaluation environnementale, ayant une emprise définitive sur un foncier affecté à l’activité agricole (et référencés comme tels dans le plan d’urbanisme local) et dont la surface définitive prélevée par le projet est supérieure ou égale au seuil défini par les services d’Etat départementaux (1 ha dans le Val-de-Marne).
Cette étude détaillera les mesures compensatoires envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ainsi que le cas échéant des mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire, et compenser la perte de valeur ajoutée induite par la perte de surface agricole.
Concernant les aspects routiers, nous vous invitons à vous reporter à la réponse que nous avons apporté à la contribution n°20 qui nous interrogeait sur ce sujet.
Enfin, concernant l’évolution des infrastructures pour absorber une population supplémentaire liée à la présence d’agents pénitentiaires, nous ne pouvons présager de leurs lieux de résidence dans le Val-de-Marne. L’impact sur les infrastructures publiques est donc complexe à évaluer à ce stade.
Cordialement,
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APIJ
Contribution n°22 (Web)
Déposée le 13 janvier 2023 à 08h23
Réponses apportées
Monsieur,
Le choix des dispositifs judiciaires les plus adaptés à l’exécution de la peine ne relève pas du champ de compétence de l’APIJ qui est celui du portage immobilier des opérations du ministère.
Toutefois, on peut noter que la méthodologie initiale de construction du programme 15000 places a consisté en l’établissement d’une territorialisation des besoins, sur la base de projections départementales d’évolution de la population notamment.
Ces projections ont été retravaillées, en appliquant un correctif visant à prendre en compte les effets de la loi de programmation et de réforme pour la justice, qui a minoré le besoin.
Cordialement,
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APIJ
Contribution n°21 (Web)
Déposée le 13 janvier 2023 à 08h13
Formellement contre la construction cet établissement qui va détruire le milieu naturel de cet endroit et faire fuir la biodiversité de la foret de notre dame.
Réponses apportées
Monsieur,
Si le site d’étude est entouré de corridors écologiques, l’aire d’étude elle-même ne revêt pas de caractère remarquable et ne comporte pas, en son sein, de zone de protection ou d’inventaire.
L’implantation de l’établissement sera pensée de façon à respecter la bande de protection réglementaire de 100 mètres des lisières du bois Notre Dame.
De façon générale, toutes les mesures sont mises en œuvre de façon à respecter la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) dans le cadre du projet. Cette démarche vise à mettre en œuvre des mesures pour éviter les atteintes à l’environnement, réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Cette séquence ERC s’applique pour l’ensemble des enjeux environnementaux (faune/flore, zones humides…) dont les premiers éléments seront vérifiés dans le cadre de l’étude d’impact, qui sera rendue publique dans le cadre de l’enquête publique. Celle-ci dressera une analyse exhaustive de l’ensemble des enjeux environnementaux en vigueur avec les détails des mesures envisagées de la séquence ERC « éviter-réduire-compenser ».
Cordialement,
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APIJ
Contribution n°20 (Web)
Déposée le 12 janvier 2023 à 20h39
Voirie non adapté, circulation difficile sur la rue pierre mendes france.
Avec le bonus du deux ton!! Pour les transferts vers Créteil
Il n'y a pas eu d'expansion pour préserver des surfaces cultivable.
Un nouveau lotissement n'est pas assez, chacun veux un peu du foncier disponible.
Il est dommage de construire une prison en zone urbaine mal deservi par les transports........
Prévoyez au moins une infrastructure routière adaptée afin de contourné la commune , ce serait un minimum.
10mn pour trouver où déposer sur votre site, à croire que vous voulez vraiment facilité la tâche de vos administrés
Merci pour votre prise en compte
Cordialement
Réponses apportées
Madame, Monsieur,
Concernant le réseau routier (et de transport en commun) desservant le site d’étude, l’APIJ va mener une étude de mobilité/flux afin de mesurer les impacts de l’implantation de l'établissement pénitentiaire sur le trafic routier local.
Des études ont déjà permis d’observer le trafic généré par les établissements pénitentiaires. Dans le cas d’un établissement de 800 places, celui-ci est estimé à 800 véhicules par jour ouvrés. L’étude de mobilité menée par l’APIJ intégrera ces données, ainsi que le flux généré par l’agro-quartier.
Le réseau routier environnant sera également vérifié au regard de sa capacité à permettre les convois pénitentiaires : un bâtiment pénitentiaire doit être bien connecté au réseau routier principal, son réseau routier environnant doit permettre un raccordement du site sur une voie d’un gabarit de 6m de large minimum, apte à recevoir la circulation de camions à fort tonnage.
Cordialement,
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APIJ
Contribution n°19 (Web)
Déposée le 11 janvier 2023 à 19h19
Les agriculteurs de Noiseau se battent pour garder des terres agricoles. il faut entendre leurs voix.
La mairie a prévu un très beau projet d'éco quartier.
De plus aucune infrastructure n'est prévue . Pas de transport en commun et le trafic routier est déjà saturé autour de ce site.
Le val de marne a déjà un centre pénitencier, pensons à d'autres départements pour implanter un tel établissement.
Dommage de détruire les quelques espaces agricoles restants sur notre département.
Réponses apportées
Madame, Monsieur,
Les sujets que vous abordez ont déjà été abordés à plusieurs reprises dans les contributions n°1, 2 et 4, que nous vous invitons à consulter.
Cordialement,
APIJ
Contribution n°18 (Web)
Déposée le 11 janvier 2023 à 18h05
Comment peut en 2023 vu la dégradation du climat depuis pas mal d'années, bétonner les dernières terre agricole du val de marne . Je vis à Noiseau ,il n'est pas possible d'élargir les routes alors vu le trafic déjà dense de notre ville comment ça va se passer avec cette prison. Nous sommes une toute petite ville encore verte et vous souhaitez la bétonné .... je ne comprends vraiment pas.
Et nos biens immobiliers ne vaudront plus rien .
Svp arrêté ce massacre pour préserver notre chère ville et construisez vos prison plus loin !
Réponses apportées
Madame, Monsieur,
Nous vous invitons à consulter la réponse à la contribution n°2 concernant les impacts environnementaux et agricoles.
Par ailleurs, sur les sujets de circulation et de valeur du foncier, nous vous invitons à vous reporter aux réponses apportées à la contribution n° 4.
Cordialement,
APIJ