Les contributions

Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.

J'estime que le projet de construction d'une prison sur le site envisagé n'est pas pertinent et que la mise en compatibilité du PLU n'a pas lieu d'être.

Le site retenu constitue un espace agricole. Ce type d'espace devient rare dans le Val de Marne et à cette distance de Paris. Il doit être préservé. Je note en passant que le projet voisin d'"agro-quartier" projette également, sous un vocable trompeur, de grignoter des terres agricoles.

Ce projet est en contradiction avec la nécessité de stopper l'artificialisation des sols, déjà très prononcée dans notre département et qui progresse encore de façon très alarmante à Noiseau et dans les communes riveraines.

Ce projet enfin est bien trop près de la forêt de Notre-Dame dont il menacerait la quiétude et les équilibres écologiques.

Pourriez vous communiquer l'ensemble de l'étude produite par la société EGIS dans le cadre de cette concertation

A l'appui de la contribution 805, je joins 2 cartes Google maps indiquant clairement le temps de transport voiture ou bus pour se rendre du site de la "potentielle" prison jusqu'à la gare RER.
Soit 25 à 30 mn, pour 6 km de distance.

Contribution au nom du collectif "Les Amis de la Forêt Notre-Dame" dont je suis le président.

- Nous avons pris soin de consulter l’ensemble des documents proposés dans le cadre de cette concertation préalable, notamment les supports et les compte-rendus des réunions publiques et des ateliers, sans oublier la visite sur site du 1er février.
- Certains de nos adhérents ont pu se rendre à l’une ou l’autre de ces réunions. Celle que nous attendions le plus, vous le comprendrez, était celle du 10 février dernier, annoncée comme «atelier sur le thème de l’environnement et des espaces agricoles».
-N’ayant pu y être présent, nous nous sommes intéressés au compte-rendu : mais seul le « support atelier » figure dans les documents… et quand on s’y intéresse, on y découvre des cartographies présentées par OGE où, même si le Nord est indiqué, on ne voit pas quelle est la zone concernée !
- Il apparait en réalité qu’il s’agit seulement d’un exemple de ce que pourrait produire OGE sur la zone de l’établissement pénitentaire… et que, concernant cette thématique « environnement, espaces naturels et agricoles », seuls quelques éléments de base sont aujourd'hui connus !
- Par exemple, on peut lire que « des inventaires écologiques, études faune/flore et pose de piézomètres sont en cours ou seront prochainement engagés afin de vérifier la présence éventuelle d’espèces remarquables ou protégées et de déterminer l’existence et la superficie exacte des zones humides éventuellement présentes sur le site. »
- Et concernant la partie agricole, on lit également qu’une « étude préalable agricole » doit être menée…
- Pour résumer, ce n’est que si, « à l’issue de la concertation, il était décidé de continuer avec le projet » qu’une étude d’impact sera réalisée !
De même, il est écrit que « en ce qui concerne les impacts agricoles, s’il était décidé de continuer le projet, celui-ci entrainerait un prélèvement de surfaces cultivables. De surcroît, le projet ferait l’objet d’une étude agricole préalable ».
- Notre position, dès lors, est des plus simples : nous souhaitons qu’à l’issue de cette concertation préalable, le projet soit abandonné ! Sinon, les études d’impact du projet sur son environnement (y compris les impacts agricoles) interviendraient a posteriori et surtout, par rapport à la séquence ERC, ne permettraient plus alors que réductions et compensations, entérinant l’impossibilité de l’évitement !

L’étude du Credoc que vous avez publié (et fiancé)est intéressante à plusieurs titre.
D’abord, on y lire que les critères de choix d’un site concernant l’accessibilité et la proximité des services publiques avec lesquels l’établissement fonctionne en réseau sont essentiel, « La présence d’un Centre Hospitalier et d’un Tribunal de Grande Instance à une distance raisonnable (moins d’une demi heure de route) est un critère présenté comme déterminant. La qualité de la desserte du futur établissement est également pris en compte » Or, ces critères ne sont pas respectés dans le cas présent, la population vous l’a dit et redit, les informations de votre plaquette sont erronées sur ce point.

On y apprend que les maisons d’arrêt sont les centres pénitentiaires les plus surpeuplés, et systématiquement surpeuplés. 152% par exemple pour SEQUELIN. Or dans vos analyses, prévisions de trafics, jamais ce taux de sur-occupation n’a été modélisé, rendant notamment caduques vos résultats sur les projections de trafics complémentaires générés par l’établissement.

J’ai également retenu une phrase dans le paragraphe « Les modes de gouvernance des élus territoriaux vis-à-vis de l’implantation de l’établissement » Sur les 20 établissements étudiés dans l’étude, 12 l’ont fait l’objet d’une adhésion au projet, 8 d’une adhésion passive et aucune d’un rejet et de poursuivre qu’ « obtenir l’adhésion des élus ou tout au moins leur acceptation passive fait partie des conditions nécessaires pour qu’un terrain soit retenu ».N’avez-vous pas entendu la colère et le rejet massif des élus de toutes les communes environnantes, des entreprises installées à proximités, des associations, .. de l’ensemble de la population de Noiseau, Sucy en Brie, Ormesson sur Marne ?

Quand bien même les élus et habitants étaient favorables à ces établissements, ils ont déchantés peu de temps après l’implantation, avec des nuisance sonores importantes relatives aux « cris des détenus et les parloirs sauvages », des aménagements routiers qui n’ont jamais eu lieus (routes, etc.), ou des de constat d’inondations dans une prison.
Les promesses et ce que vous appelez les « compensations » ne changeront pas la conviction des habitants : rien ne pourra compenser la destruction des terres agricoles, rien ne compensera les nuisances qu’apportent une prisons. Nous ne voulons pas de Prisons sur nos terres, nous ne croyons pas à vos promesses.

Sur les retombées socio démographiques, vous indiquez dans votre plaquette 450 emplois directs, occupés par des personnes habitant le territoire. Cela amène 2 commentaire : Ces emplois sont sur concours national, il est donc faux de dire cela que le personnel réside sur le territoire et d’autant plus dans le cas d’une commune de 4600 habitants. C’est d’ailleurs ce qui est indiqué dans l’étude : « pour les petite communes, l'apport en emploi est faible ». De 2% à 7% d'employés résidents dans la commune. On peut lire que pour la commune de SEQUELIN 4600 habitants également, prisons de plus de 900 détenus, le personnel représente 0,4% des habitants de la commune.

L’autre point est les données de l’étude démontrent que le ratio employé/détenu est de 0,5 pour les maisons d’arrêts, mais qu’il est inférieur à 0,45 dès lors que le nombre de détenus dépasse les 800. Nous serions donc entre 360 et 400 salariés, bien inférieur à ce que vous indiquez dans votre plaquette.

Je pourrais poursuivre sur les emplois indirects et induits (dont on sait pertinents qu’ils sont sujets à caution) : 150 personnes dans votre plaquette, moi je lis 36 personnes pour la maisons d’arret de SEQUELIN ! Le compte n’y est pas et ce n’est pas moi qui le dit c’est votre étude.

Pour finir sur les flux financiers, par exemple la MA de Sequelin ne génère aucune commande de produits dans la communes d'implantation ! L’analyse de l’impact (de l’implantation de la prison) sur le revenu median de la commune conclu à « un effet négatif de la présence d’un établissement pénitentiaire sur le revenu médian de la commune dans laquelle il est implanté ». Sur une petite communes, comme Noiseau, cet effet négatif joue à plein.

Cette étude ne fait que confirmer d’autres études menées sur le sujet. D’abord celle du Credoc en 2010, réalisée à votre demande (pas publique à ma connaissance) et citée dans le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire en 2017 : « Les retombées socio-économiques des nouveaux établissements pénitentiaires », étude du CREDOC réalisée à la demande de l’APIJ en 2010, p. 36.=> Dans une étude précitée, le CREDOC a établi un modèle de prévision des retombées potentielles des futurs établissements reprenant sa grille d’analyse des effets socioéconomiques et distinguant l’emploi, les flux financiers et les retombées non monétaires174. Il observe notamment que lorsque les implantations sont faites dans des « villes centres », 28 % des personnels sont susceptibles de s’y installer et 50 % des flux financiers sont susceptibles de bénéficier à des fournisseurs de la commune, ce qui n’est pas le cas lorsque les communes sont de petite taille. »

Celle de Leroux (I.) et Rigamonti (E.), « Les nouvelles prisons françaises, objets de développement économique local ? Socio-économie des impacts sur la commune d’accueil et nouveaux enjeux de territorialité ». présentée aux Journées Internationales de la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Ces chercheurs concluent que les implantations de prison ne développent pas le PIB local et que, sous cet angle strictement économique, elles demeurent des équipements indésirables, ne permettant par ailleurs même pas de faire jouer des compensations »

Devant l’inexactitude des documents que vous avez produits au public dans le cadre de cette concertation, l’ensemble du projet doit être remis en question

Peut-on parler de concertation?

Le temps d'échange a été réduit à quelques heures pour un projet de cette envergure.

Les arguments présentées par l'APIJ ont été signalées comme "erronées" mais n'ont pas été vérifiées ni corrigées pendant la concertation.

Les réponses de l'APIJ ont plutôt consisté à répéter les présentations sans vraiment ajouter d'informations complémentaires. Cela donne plutôt le sentiment que l'APIJ n'a pas cherché à dialoguer mais a simplement essayer de nous convaincre.

Les règles de la concertation qui était initialement de répondre ont été changées en cours de route: Très rapidement les contributions n'ont plus reçues de réponses.

Aujourd'hui, la population, les élus locaux et régionaux ont unanimement indiqué être opposés à ce projet car il n'a pas de sens. Ils n'ont, semble-t-il, pas reçu de réponse non plus.

Les prochaines étapes restent floues. Qui de l'APIJ ou du Ministère de la Justice prendra la décision de continuer ou arrêter ce projet? Avec quels arguments?
Il nous reste malheureusement l'impression que ceux qui prendront la décision ne sont pas ceux qui ont participé à cette "concertation".
Si les informations qui leur seront remontées sont aussi approximatives que celles qui ont conduit au choix du site de Noiseau, nous sommes inquiets pour la suite.

Espérons que les critères environnementaux resteront les critères privilégiés. Il existe de nombreuses alternatives ayant beaucoup moins d'impacts défavorables.

Le projet de prison pourrait être développé sur des terres déjà imperméabilisées (anciens parkings, anciens entrepôts etc, pour :
permettre la conservation de ressources de production agricole locale
éviter l’imperméabilisation des sols

Bonsoir,
Les contributions vont s achever dans 30 mns. Pour nous tous, sachez que la lutte continue !

Bonjour
Je suis opposée à la construction d’une prison à Noiseau(94)

Je m'oppose au projet d'édification d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Noiseau, pour 2 raisons fondamentales :
- l'objectif de toute politique pénitentiaire est d'une part de sanctionner les délits commis et d'autre part de réduire le risque de récidive,
- la lutte contre le changement climatique et contre l'effondrement de la biodiversité doit être la priorité absolue et être le facteur décisif de toute politique publique. En l'occurrence, les terres agricoles, supprimées par le dit projet, et le corridor écologique actuellement existant entre la forêt Notre-Dame et la vallée de la Marne sont à préserver de façon absolue. En conséquence, si projet d'un nouvel établissement pénitentiaire est décidé, il devra se faire dans une zone déjà artificialisée et écologiquement non fonctionnelle. Pas à Noiseau.

Sur le bien-fondé d'une nouvelle prison :
La récidive est la plus élevée parmi les détenus de milieux fermés tels que cet établissement, à l'inverse des mesures en milieu ouvert. La France est le mauvais élève en Europe occidentale concernant la condition pénitentiaire mais aussi, cause de la surpopulation, du taux d'emprisonnement par rapport aux autres possibilités de sanctions pénales. La réinsertion est d'autant plus difficile, conduisant à l'échec du but recherché, la diminution de la délinquance. D'autres pays ont montré la voie d'une baisse drastique de la population pénale et de la récidive. Oui, l'amélioration de la condition pénitentiaire est indispensable, la solution est la baisse du nombre de personnes condamnées à une peine de prison, ou emprisonnées en préventive en attente de procès.
Cette nouvelle prison, et le budget consacré, est une nouvelle impasse de la politique pénale, alors que les besoins sont immenses pour doter en personnel et en moyens les mesures d'accompagnement en milieu semi ouvert ou ouvert.
Sur la résilience de l'établissement aux conditions climatiques :
Le ministre de la Transition l'a annoncé, "nous allons vers +4°C en moyenne nationale". Cela signifie +6°C dans l'agglomération parisienne. L'établissement pénitentiaire prévoit-il les conditions d'enfermement avec des longues périodes de températures supérieures à 50°C ? La politique d'augmenter les places d'enfermement est un non sens sauf à vouloir développer les conditions d'une explosion sociale dans les prisons, la révolte conduisant là aussi à augmenter l'échec des réinsertions et donc les récidives.
Sur la localisation du projet :
De multiples critiques peuvent être apportées quant aux modalités et aux conséquences du projet, l'inadaptation des voiries existantes, etc...Mais le critère absolu est la préservation des espaces agricoles, non seulement espaces nourriciers pour l'agglomération parisienne, espaces d'infiltration pour le cycle de l'eau, espaces naturels pour la biodiversité, flore et surtout faune, pensons aux oiseaux, mammifères (dont les chiroptères), insectes, batraciens, entomofaune.
La suppression de cet espace est une impasse, sans possibilité de retour, par rapport aux politiques affichées : la lutte contre le réchauffement et l'effort d'adaptation passent par "des solutions fondées sur la nature", la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, doit conduire à Zéro Artificialisation Nette. Or, la notion de Nette induisant des mesures de compensation est inopérante quand il s'agit de compenser la suppression d'un corridor écologique fonctionnel. Quelle que soit la compensation ailleurs, ce corridor sera supprimé et l'urbanisation pourra continuer. Or, ce corridor est d'une grande importance puisqu'il relie la vallée de la Marne à ses côteaux, aux espaces naturels et agricoles de Chennevières, Ormesson, Noiseau jusqu'à la forêt Notre-Dame. Les corridors sont dorénavant reconnus comme le maillon le plus important pour la préservation de la biodiversité des milieux.
L'urbanisation pourra continuer puisque les exploitations agricoles dépecées ne seront plus viables et le projet de Zac de Noiseau pour de nouveaux logements et équipements pourra prospérer sur ce qu'il en restera.

Sur l'impact du renoncement au projet à Noiseau :
A l'Etat et ses administrations de donner le meilleur exemple des solutions fondées sur la nature pour affronter le défi climatique dans lequel nous sommes déjà, et mettre en oeuvre sa propre parole publique et ses préconisations ! Dire non à la localisation de la prison sur les terres agricoles, c'est dire non à cette nouvelle artificialisation et possiblement influer sur le renoncement à la ZAC prévue sur les terres agricoles adjacentes.

Pour toutes ces raisons, je m'oppose catégoriquement à la construction de cette nouvelle prison, et à son lieu d'implantation, digne du 19ème en termes de politique carcérale, et du 20ème en termes d'artificialisation d'espaces naturels et agricoles, et de suppression d’un corridor écologique fonctionnel.