Présentation de la concertation
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NOISEAU : concertation préalable - projet de construction d’un établissement pénitentiaire et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Objet de la concertation préalable :

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Noiseau par l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’État – ministère de la Justice, et sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noiseau.

Au titre du code de l’environnement, la concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre.

Au titre du code de l’urbanisme, elle permet au public d’accéder aux informations relatives à la procédure de mise en compatibilité ainsi qu’aux avis demandés par la réglementation, et de formuler des observations et propositions sur le projet de mise en compatibilité.

La concertation préalable permet d’éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet et à la procédure de mise en compatibilité, s’agissant notamment des modalités d’information et de participation du public après cette phase de concertation, au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine.

Date de la concertation :

La concertation se déroulera du lundi 9 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023 inclus.

Événements et contributons :

Vous trouverez à travers le document "Pour s'exprimer" présent dans le bouton bleu en haut à droite de cette page, l'ensemble des évènements organisés pour cette concertation mais également les possibilités de contribution et les coordonnées des Garants et du Maître d’Ouvrage.
Vous pouvez également accéder à ce document en cliquant ci-après : "Pour s'exprimer"

Garant(s)

Madame Dominique GANIAGE
Monsieur Jean-Luc RENAUD

Maître(s) d'ouvrage

Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ)
Service Foncier et Urbanisme - Établissement pénitentiaire du Val-de-Marne
Immeuble Okabé
67 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICÊTRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de concertation Pour s'exprimer

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